Conditions Générales de Vente (CGV)

Société VIMAT
SIRET : 99487405500019
TVA : FR77994874055
RCS : 994 874 055 – R.C.S. Saint-Quentin
Adresse : 1 Hameau Murcy, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, France
E-mail : contact@vi-mat.com
Téléphone : (+33) 07 56 84 10 73
Site web : https://vi-mat.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par VIMAT, spécialisée dans le négoce et la vente de matériels pour l’agriculture (tracteurs, remorques, outils de labour) et pour les travaux publics (mini-pelles, bulldozers, niveleuses).

2. Produits

VIMAT propose du matériel agricole et de travaux publics, neuf ou d’occasion, pouvant inclure :

• Tracteurs, remorques, outils de labour

• Mini-pelles, bulldozers, niveleuses

• Accessoires, pièces détachées, équipements divers

Chaque produit mis en vente dispose :

• d’une description précise,

• du prix TTC,

• du cas échéant, d’un code EAN13 ou d’une référence équivalente lorsque disponible.

3. Prix

Les prix affichés sur le site https://vi-mat.com sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable.

VIMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

VIMAT se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens suivants :

• Virement bancaire

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)

• Tout autre moyen de paiement accepté par VIMAT et précisé au moment de la commande

Le paiement doit être intégral avant toute expédition ou remise du matériel.

6. Livraison

Les modalités, délais et coûts de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

Les livraisons peuvent être effectuées :

• à domicile,

• sur site professionnel.

VIMAT ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, météo, grèves…).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation est applicable uniquement aux clients consommateurs.

Cependant, la majorité des ventes de matériel agricole et TP s’effectuant entre professionnels, les conditions spécifiques de rétractation sont précisées au cas par cas.

8. Garanties

Les matériels vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les matériels d’occasion, la garantie peut être limitée ou exclue, ce qui est précisé dans la fiche produit ou le devis.

9. Responsabilité

VIMAT n’est pas responsable :

• des dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel,

• des pertes d’exploitation ou manque à gagner,

• des modifications non autorisées apportées au matériel par le client.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@vi-mat.com.

11. Conformité 

VIMAT s’engage à respecter :

• la transparence des informations produit,

• l’exactitude des prix TTC affichés,

• l’usage des codes EAN13 lorsque disponibles,

• la conformité des descriptions, images et caractéristiques,

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de France.
En cas de litige, elles seront interprétées conformément aux juridictions compétentes du ressort de Saint-Quentin.